12 Oct CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TUNISIA SMART SOLUTIONS – T2S (S.A.R.L.)

Immeuble Bouchikh ,GP1,KM7 Chouchet Rades, 2033 Megrine –Ben Arous_Tunisie.

Société à responsabilité limitée inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le n° B0254502018, Identification Fiscale : 1556636B/A/M/000   représentée par Mme Malek Tounsi, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site www.t2s-tn.com. Ci-après le « Prestataire » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Le Vendeur est intégrateur de solutions et prestataire de services de consulting, conseil et développement de système de gestion informatisées exclusivement à destination des petites , moyennes et grandes entreprise , commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.t2s-tn.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente Directe ou en ligne des prestations proposés par le Prestataire.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et la société. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante https://www.t2s-tn.com : La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois en rigeur ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en dinars Tunisien ou en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors la Tunisie le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Prestataire invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Paiements en Dinar Tunisien

Pour les payements à partir de la Tunisie, les chèques devront être établis à l’ordre de la société “TUNISIA SMART SOLUTIONS «  T2S »”

Les virements bancaires sont également acceptés, nos coordonnées bancaires vous sont communiquées lors de la passation de votre commande.

ARTICLE 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les Services ; ➢ Choix du Produit et/ou services, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement. ➢ Conditions de livrable et livraison. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 :Produits & Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Prestataire s’engage à honorer la commande du Client à défaut, le Prestataire en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

ARTICLE5: Disponibilité et présentation

Les prestations  sont effectuées  à l’adresse du client qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le service et / ou intervention a distance nécessite une prise de rendez-vous avec le Client. Lorsque le Client commande plusieurs services  en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais différents acheminés selon disponibilité et planning. Le Société met à disposition un point de contact téléphonique afin d’assurer le suivi de la commande.

ARTICLE 6 : Réclamation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen de ses coordonnées indiquées sur le site par email ou par voie postale à son adresse.

ARTICLE 7 : Conditions de retour et de remboursement

Nous tenons à n’avoir que des clients satisfaits.

Les prestations de services (intégration, développement, consulting, conseil, formation en direct à distance et formation en direct en présentiel) ne sont pas éligibles aux retours ni au remboursement, sauf si c’est précisé autrement sur la page de vente à partir de laquelle vous avez passé commande.

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles de la société.

ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de donner, copier, publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès.

L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

ARTICLE 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au Droit Tunisien.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site http://www.donneespersonnelles.fr/